LE RUITOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE RUITOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 479 063. Elle est domiciliée 20 Pl de l’Eglise Bp 27, 74450 Le Grand-Bornand. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE DELAYE, gérant.
Fiche d'identité de LE RUITOR
INSEE- Dénomination
- LE RUITOR
- SIREN
- 844 479 063
- SIRET (siège)
- 844 479 063 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28844479063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 479 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 décembre 2018
- Siège social
- 20 PL DE L’EGLISE BP 27, 74450, LE GRAND-BORNAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE RUITOR
Acquisition de terrains, construction sur ces terrains de tous immeubles, vente des immeubles construits.
Finances de LE RUITOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RUITOR
INSEEGérant
Autre
JAMA
Autre
AGENCE MONTANA IMMOBILIER
Autre
CERIM (CONSTRUCTIONS - ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES).
Autre
JBR PROMOTION
Autre
JBR DEVELOPPEMENT
Autre
Établissements de LE RUITOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74450 LE GRAND-BORNANDSiègeActif
844 479 063 00019 · ouvert le 19 novembre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE RUITOR
INPIComptes annuels de LE RUITOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RUITOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RUITOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RUITOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RUITOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RUITOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RUITOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
DELAYE Alexandre nom d'usage : DELAYE devient gérant. BASTARD-ROSSET Arnaud Philippe nom d'usage : BASTARD-ROSSET n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-11-19
- création
Date d'effet : 10 décembre 2018
Questions fréquentes sur LE RUITOR
Quel est le numéro SIREN de LE RUITOR ?
Le numéro SIREN de LE RUITOR est 844 479 063. Le SIRET de son siège social est 844 479 063 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28844479063.
Qui dirige LE RUITOR ?
LE RUITOR est dirigée par ALEXANDRE DELAYE, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RUITOR ?
Le siège social de LE RUITOR est situé 20 Pl de l’Eglise Bp 27, 74450 Le Grand-Bornand.
LE RUITOR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RUITOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RUITOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RUITOR.
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