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L'EMPIRE

Active
Siren797 991 478SARL26600 GERVANSCréée le 01 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'EMPIRE est une SARL immatriculée le 1er novembre 2013 sous le numéro SIREN 797 991 478. Son siège social est situé Ld la Sainte Rn 7, 26600 Gervans. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de L'EMPIRE

Dénomination
L'EMPIRE
SIREN
797 991 478
SIRET (siège)
797 991 478 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90797991478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 991 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 novembre 2013
Siège social
LD LA SAINTE RN 7, 26600, GERVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EMPIRE

Restauration traditionnelle

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Finances de L'EMPIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EMPIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'EMPIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 GERVANSSiègeActif

    797 991 478 00018 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'EMPIRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de L'EMPIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EMPIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EMPIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EMPIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'EMPIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EMPIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EMPIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2013

Questions fréquentes sur L'EMPIRE

Quel est le numéro SIREN de L'EMPIRE ?

Le numéro SIREN de L'EMPIRE est 797 991 478. Le SIRET de son siège social est 797 991 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90797991478.

Où se situe le siège social de L'EMPIRE ?

Le siège social de L'EMPIRE est situé Ld la Sainte Rn 7, 26600 Gervans.

L'EMPIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EMPIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EMPIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EMPIRE.

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