L'ENCLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 907 962, L'ENCLOS est une SCI créée le 7 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 385 RTE de la Mare Lieudit Pragelier, 24390 Tourtoirac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE MAUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ENCLOS
INSEE- Dénomination
- L'ENCLOS
- SIREN
- 903 907 962
- SIRET (siège)
- 903 907 962 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46903907962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 907 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2021
- Siège social
- 385 RTE de la Mare Lieudit Pragelier, 24390, Tourtoirac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de L'ENCLOS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de L'ENCLOS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, bien immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce De préparer les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, organiser la transmission au sein de la famille
Finances de L'ENCLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENCLOS
INSEEMSC AVIATION LIMITED
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de L'ENCLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24390 TourtoiracSiègeActif
903 907 962 00026 · ouvert le 22 septembre 2026 · NAF 6820B
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINFermé
903 907 962 00018 · ouvert le 04 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ENCLOS
INPIComptes annuels de L'ENCLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENCLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ENCLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ENCLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ENCLOS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/03914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENCLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ENCLOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Immatriculée le 2026-09-29 · Début d'activité : 2026-09-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-07 · Début d'activité : 2021-10-04
- création
Date d'effet : 07 octobre 2021
Questions fréquentes sur L'ENCLOS
Quel est le numéro SIREN de L'ENCLOS ?
Le numéro SIREN de L'ENCLOS est 903 907 962. Le SIRET de son siège social est 903 907 962 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46903907962.
Qui dirige L'ENCLOS ?
L'ENCLOS est dirigée par FREDERIQUE MAUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ENCLOS ?
Le siège social de L'ENCLOS est situé 385 RTE de la Mare Lieudit Pragelier, 24390 Tourtoirac.
L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENCLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENCLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ENCLOS.
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