L'ENVOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
L'ENVOL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2009, identifiée par le SIREN 520 044 447. Le siège social de l'entreprise se trouve av Francis Cagnard Aerodrome-Valframbert, 61000 Cerise. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de L'ENVOL
INSEE- Dénomination
- L'ENVOL
- SIREN
- 520 044 447
- SIRET (siège)
- 520 044 447 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00520044447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 044 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 décembre 2009
- Siège social
- AV FRANCIS CAGNARD AERODROME-VALFRAMBERT, 61000, CERISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de L'ENVOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ENVOL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de décembre 2009 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de L'ENVOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61000 CERISESiègeFermé
520 044 447 00016 · ouvert le 28 décembre 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ENVOL
INPIComptes annuels de L'ENVOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ENVOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'ENVOL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ENVOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2012. Clôturée le 16 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ENVOL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 26 août 2026 · N° 24/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026F01578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01357
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025010841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00085
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F09934
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/05048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 21/10152
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/01805
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/03161
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/04614
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/03532
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 février 2023 · N° 20/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ENVOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'ENVOL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-05 · Début d'activité : 2009-12-28
- création
Date d'effet : 28 décembre 2009
Questions fréquentes sur L'ENVOL
Quel est le numéro SIREN de L'ENVOL ?
Le numéro SIREN de L'ENVOL est 520 044 447. Le SIRET de son siège social est 520 044 447 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00520044447.
Où se situe le siège social de L'ENVOL ?
Le siège social de L'ENVOL est situé av Francis Cagnard Aerodrome-Valframbert, 61000 Cerise.
L'ENVOL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ENVOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ENVOL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ENVOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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