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L'EPICEA

Active
Siren403 401 599SCI70000 VAIVRE-ET-MONTOILLECréée le 25 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

L'EPICEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 401 599. Elle est domiciliée 4 rue de l'Eglise, 70000 Vaivre-et-Montoille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADINE PERNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'EPICEA

Dénomination
L'EPICEA
SIREN
403 401 599
SIRET (siège)
403 401 599 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23403401599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 401 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 1996
Siège social
4 RUE DE L'EGLISE, 70000, VAIVRE-ET-MONTOILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'EPICEA

ACQUISITON PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS PRISE A BAIL

Finances de L'EPICEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EPICEA

NP

NADINE PERNOT

Gérant

Depuis la création (25 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de L'EPICEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLESiègeActif

    403 401 599 00010 · ouvert le 11 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'EPICEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de L'EPICEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EPICEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPICEA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EPICEA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1996

Questions fréquentes sur L'EPICEA

Quel est le numéro SIREN de L'EPICEA ?

Le numéro SIREN de L'EPICEA est 403 401 599. Le SIRET de son siège social est 403 401 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23403401599.

Qui dirige L'EPICEA ?

L'EPICEA est dirigée par NADINE PERNOT, gérant.

Où se situe le siège social de L'EPICEA ?

Le siège social de L'EPICEA est situé 4 rue de l'Eglise, 70000 Vaivre-et-Montoille.

L'EPICEA est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPICEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPICEA.

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