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L'EPICEA

Active
Siren518 525 118SARL38880 AUTRANSCréée le 15 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'EPICEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2010, identifiée par le SIREN 518 525 118. Son siège social est situé Rte de Meaudre le Batoir, 38880 Autrans. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE DAMIEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de L'EPICEA

Dénomination
L'EPICEA
SIREN
518 525 118
SIRET (siège)
518 525 118 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43518525118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 525 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 janvier 2010
Siège social
RTE DE MEAUDRE LE BATOIR, 38880, AUTRANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'EPICEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EPICEA

ND

NATHALIE DAMIEN

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2010) · 16 ans

DT

DJAMILA TARTAIX

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de L'EPICEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38880 AUTRANSSiègeFermé

    518 525 118 00015 · ouvert le 05 janvier 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'EPICEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de L'EPICEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EPICEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'EPICEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 02 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2011 · publié le 09 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2011 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPICEA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EPICEA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 août 2011 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2010

Questions fréquentes sur L'EPICEA

Quel est le numéro SIREN de L'EPICEA ?

Le numéro SIREN de L'EPICEA est 518 525 118. Le SIRET de son siège social est 518 525 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43518525118.

Qui dirige L'EPICEA ?

L'EPICEA est dirigée par NATHALIE DAMIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EPICEA ?

Le siège social de L'EPICEA est situé Rte de Meaudre le Batoir, 38880 Autrans.

L'EPICEA est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPICEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'EPICEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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