L'EPINETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 518 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 392 802, L'EPINETTE est une société civile créée le 28 janvier 2026. Son siège social est situé 1 RUE de la Franconnee, 10510 Origny-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Hervé TERREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EPINETTE
INSEE- Dénomination
- L'EPINETTE
- SIREN
- 100 392 802
- SIRET (siège)
- 100 392 802 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14100392802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 392 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 518 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2026
- Siège social
- 1 RUE de la Franconnee, 10510, Origny-le-Sec
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EPINETTE
la prise de participation, de manière directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, et par tous moyen, dans toutes sociétés et/ou entreprises, à l'exception des participations conférant la qualité de commerçant ; la détention et la gestion de ses participations ; la gestion de toutes disponibilités qui appartiendront à la société et, à cet effet la souscription et l'acquisition de toutes valeurs, cotées ou non, obligations ou parts de société, que leur activité soit immobilière, commerciale, industrielle, financière, agricole ou autre, à la seule exception de celles qui conféreraient à leur propriétaire de la qualité de commerçant ; l'acquisition, la propriété l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers ; l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social
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Finances de L'EPINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EPINETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de L'EPINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10510 Origny-le-SecSiègeActif
100 392 802 00011 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EPINETTE
INPIComptes annuels de L'EPINETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'EPINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024000711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/07658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'EPINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-28 · Début d'activité : 2026-01-16
- création
Date d'effet : 28 janvier 2026
Questions fréquentes sur L'EPINETTE
Quel est le numéro SIREN de L'EPINETTE ?
Le numéro SIREN de L'EPINETTE est 100 392 802. Le SIRET de son siège social est 100 392 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14100392802.
Qui dirige L'EPINETTE ?
L'EPINETTE est dirigée par Hervé TERREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EPINETTE ?
Le siège social de L'EPINETTE est situé 1 RUE de la Franconnee, 10510 Origny-le-Sec.
L'EPINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EPINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPINETTE.
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