L'EPINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'EPINETTE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 143 740. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue de la Lombardiere, 73420 Mery. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER BOULANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'EPINETTE
INSEE- Dénomination
- L'EPINETTE
- SIREN
- 904 143 740
- SIRET (siège)
- 904 143 740 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56904143740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 143 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2021
- Siège social
- 106 RUE DE LA LOMBARDIERE, 73420, MERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'EPINETTE
Location de terrains et autres biens immobiliers. Acquisition, construction, propriété, financement, administration, gestion et exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit.
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Finances de L'EPINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EPINETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de L'EPINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73420 MERYSiègeActif
904 143 740 00010 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'EPINETTE
INPIConformité de L'EPINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPINETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00077
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01744
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02073
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00085
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/03997
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Décision du 09 février 2026 · N° 25/01930
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/02143
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00250
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01788
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00047
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Décision du 28 mars 2024 · N° 23/11713
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 19/07658
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/01089
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EPINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-13 · Début d'activité : 2021-10-05
- création
Date d'effet : 13 octobre 2021
Questions fréquentes sur L'EPINETTE
Quel est le numéro SIREN de L'EPINETTE ?
Le numéro SIREN de L'EPINETTE est 904 143 740. Le SIRET de son siège social est 904 143 740 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56904143740.
Qui dirige L'EPINETTE ?
L'EPINETTE est dirigée par OLIVIER BOULANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EPINETTE ?
Le siège social de L'EPINETTE est situé 106 rue de la Lombardiere, 73420 Mery.
L'EPINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EPINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPINETTE.
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