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L'ESCALE

Active
Siren521 852 186SARL09300 MONTFERRIERCréée le 20 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 852 186, L'ESCALE est une SARL créée le 20 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Las Escoudieres, 09300 Montferrier. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de L'ESCALE

Dénomination
L'ESCALE
SIREN
521 852 186
SIRET (siège)
521 852 186 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44521852186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 852 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 avril 2010
Siège social
LAS ESCOUDIERES, 09300, MONTFERRIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ESCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'ESCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09300 MONTFERRIERSiègeFermé

    521 852 186 00019 · ouvert le 20 avril 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ESCALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de L'ESCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2012. Clôturée le 08 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Saint Leger Stéphanie pour une durée de 5 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2012 désignant liquidateur Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCALE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESCALE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 juin 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Saint Leger Stéphanie pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2012 désignant liquidateur Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-20

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Questions fréquentes sur L'ESCALE

Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE ?

Le numéro SIREN de L'ESCALE est 521 852 186. Le SIRET de son siège social est 521 852 186 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44521852186.

Où se situe le siège social de L'ESCALE ?

Le siège social de L'ESCALE est situé Las Escoudieres, 09300 Montferrier.

L'ESCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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