L'ESCALE SNC
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,9 k€
L'ESCALE SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2002, identifiée par le SIREN 443 097 076. Son siège social est situé Rte du Bourg, 18300 Saint-Bouize. L'ESCALE SNC relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par GAEL PINSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'ESCALE SNC
INSEE- Dénomination
- L'ESCALE SNC
- SIREN
- 443 097 076
- SIRET (siège)
- 443 097 076 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39443097076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 097 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 850 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 13 août 2002
- Siège social
- RTE DU BOURG , 18300, SAINT-BOUIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ESCALE SNC
Exploitation d'un bar tabac restaurant dépôt de pain presse chambre d'hote traiteur jeux de grattage vente à emporter location de salle rotisserie
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Finances de L'ESCALE SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESCALE SNC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 août 2002) · 24 ans
Établissements de L'ESCALE SNC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18300 SAINT-BOUIZESiègeActif
443 097 076 00014 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ESCALE SNC
INPIConformité de L'ESCALE SNC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESCALE SNC.
Ouverte le 22 février 2008. Plan arrêté le 03 février 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
Jugement du 30 janvier 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
Jugement étendant le redressement judiciaire de la SNC L'ESCALE. Mandataire judiciaire : SCP OLIVIER ZANNI, 34, rue d'Auron, Bourges, 18000 Bourges, et désigné Maître ZANNI (Olivier) pour conduire la mission. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 22 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESCALE SNC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/01075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESCALE SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ESCALE SNC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2008 · Jugement étendant le redressement judiciaire de la SNC L'ESCALE. Mandataire judiciaire : SCP OLIVIER ZANNI, 34, rue d'Auron, Bourges, 18000 Bourges, et désigné Maître ZANNI (Olivier) pour conduire la mission. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 août 2002
Aides publiques de L'ESCALE SNC
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à L'ESCALE SNC a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 17 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur L'ESCALE SNC
Quel est le numéro SIREN de L'ESCALE SNC ?
Le numéro SIREN de L'ESCALE SNC est 443 097 076. Le SIRET de son siège social est 443 097 076 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443097076.
Qui dirige L'ESCALE SNC ?
L'ESCALE SNC est dirigée par GAEL PINSAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ESCALE SNC ?
Le siège social de L'ESCALE SNC est situé Rte du Bourg, 18300 Saint-Bouize.
L'ESCALE SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESCALE SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESCALE SNC est-elle en procédure collective ?
L'ESCALE SNC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 février 2008. Un plan de redressement a été arrêté le 3 février 2009 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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Entreprises restauration traditionnelle
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