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L'ESCARBOUCLE

Active
Siren489 061 184SARL39100 PARCEYCréée le 19 mars 2006
Redressement judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L'ESCARBOUCLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 061 184. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Val d'Amour, 39100 Parcey. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de L'ESCARBOUCLE

Dénomination
L'ESCARBOUCLE
SIREN
489 061 184
SIRET (siège)
489 061 184 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73489061184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 061 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 mars 2006
Siège social
CHE DU VAL D'AMOUR, 39100, PARCEY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'ESCARBOUCLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESCARBOUCLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'ESCARBOUCLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39100 PARCEYSiègeFermé

    489 061 184 00011 · ouvert le 19 mars 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'ESCARBOUCLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de L'ESCARBOUCLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESCARBOUCLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESCARBOUCLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESCARBOUCLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 août 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ESCARBOUCLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESCARBOUCLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESCARBOUCLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 août 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2006

Questions fréquentes sur L'ESCARBOUCLE

Quel est le numéro SIREN de L'ESCARBOUCLE ?

Le numéro SIREN de L'ESCARBOUCLE est 489 061 184. Le SIRET de son siège social est 489 061 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489061184.

Où se situe le siège social de L'ESCARBOUCLE ?

Le siège social de L'ESCARBOUCLE est situé Che du Val d'Amour, 39100 Parcey.

L'ESCARBOUCLE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESCARBOUCLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESCARBOUCLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESCARBOUCLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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