L'ESMERALDA
Active5610A · Restauration traditionnelle
L'ESMERALDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2011, identifiée par le SIREN 534 154 174. Son siège social est situé 10 Pl du General Ruillere, 43140 Saint-Didier-en-Velay. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de L'ESMERALDA
INSEE- Dénomination
- L'ESMERALDA
- SIREN
- 534 154 174
- SIRET (siège)
- 534 154 174 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30534154174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 154 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 juillet 2011
- Siège social
- 10 PL DU GENERAL RUILLERE, 43140, SAINT-DIDIER-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'ESMERALDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESMERALDA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L'ESMERALDA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAYSiègeFermé
534 154 174 00013 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'ESMERALDA
INPIConformité de L'ESMERALDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'ESMERALDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 novembre 2013. Clôturée le 29 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 29 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESMERALDA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-22.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-22.096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESMERALDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ESMERALDA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculée le 2011-09-01 · Début d'activité : 2011-07-25
- création
Date d'effet : 25 juillet 2011
Questions fréquentes sur L'ESMERALDA
Quel est le numéro SIREN de L'ESMERALDA ?
Le numéro SIREN de L'ESMERALDA est 534 154 174. Le SIRET de son siège social est 534 154 174 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30534154174.
Où se situe le siège social de L'ESMERALDA ?
Le siège social de L'ESMERALDA est situé 10 Pl du General Ruillere, 43140 Saint-Didier-en-Velay.
L'ESMERALDA est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESMERALDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESMERALDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'ESMERALDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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