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L'ESPADON

Active
Siren490 443 405SCI17640 VAUX-SUR-MERCréée le 06 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ESPADON est une SCI immatriculée le 6 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 443 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd du General de Gaulle, 17640 Vaux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CELINE BONARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'ESPADON

Dénomination
L'ESPADON
SIREN
490 443 405
SIRET (siège)
490 443 405 00025
N° TVA intracommunautaire
FR83490443405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 443 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 2006
Siège social
9 BD DU GENERAL DE GAULLE, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ESPADON

L'acquisition de tout bien immobilier bâti ou non à usage d'habitation en vue de leur location

Finances de L'ESPADON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ESPADON

CB

CELINE BONARD

Liquidateur

CB

CELINE BONARD

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN CAMUS

JC

JEAN CAMUS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de L'ESPADON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeFermé

    490 443 405 00025 · NAF 6820A

  • 17200 ROYANFermé

    490 443 405 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ESPADON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de L'ESPADON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ESPADON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ESPADON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESPADON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESPADON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ESPADON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ESPADON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Liquidateur : CAMUS Céline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur L'ESPADON

Quel est le numéro SIREN de L'ESPADON ?

Le numéro SIREN de L'ESPADON est 490 443 405. Le SIRET de son siège social est 490 443 405 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83490443405.

Qui dirige L'ESPADON ?

L'ESPADON est dirigée par CELINE BONARD, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ESPADON ?

Le siège social de L'ESPADON est situé 9 bd du General de Gaulle, 17640 Vaux-sur-Mer.

L'ESPADON est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ESPADON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ESPADON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESPADON.

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