L'ESSENTIEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 5,0 k€
L'ESSENTIEL est une société civile immatriculée le 19 mars 2025 sous le numéro SIREN 942 174 020. Elle est domiciliée 90 RTE de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). UTIADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'ESSENTIEL
INSEE- Dénomination
- L'ESSENTIEL
- SIREN
- 942 174 020
- SIRET (siège)
- 942 174 020 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78942174020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 174 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 mars 2025
- Siège social
- 90 RTE de Frans, 69400, Villefranche-sur-Saône
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'ESSENTIEL
La Société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et plus spécialement l'acquisition d'un tènement immobilier situé 3 Rue Marie-Thérèse Prost, 69250 NEUVILLE SUR SAONE et la construction sur celui-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société, et notamment :la division de ces biens immobiliers en appartements, pavillons et locaux séparés, le cautionnement avec ou sans garantie hypothécaire, ayant pour but de permettre la réalisation des constructions entreprises. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'ESSENTIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ESSENTIEL
INSEEUTIADE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an
HJA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 mars 2025) · 1 an
Établissements de L'ESSENTIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif
942 174 020 00019 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de L'ESSENTIEL
INPIConformité de L'ESSENTIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ESSENTIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ESSENTIEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/04428
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01033
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-21.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 19-25.914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-16.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-82.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 04 mars 2005 · N° 03-11.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 juillet 2004 · N° 02-21.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ESSENTIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ESSENTIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-18
- création
Date d'effet : 19 mars 2025
Questions fréquentes sur L'ESSENTIEL
Quel est le numéro SIREN de L'ESSENTIEL ?
Le numéro SIREN de L'ESSENTIEL est 942 174 020. Le SIRET de son siège social est 942 174 020 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78942174020.
Qui dirige L'ESSENTIEL ?
L'ESSENTIEL est dirigée par UTIADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ESSENTIEL ?
Le siège social de L'ESSENTIEL est situé 90 RTE de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saône.
L'ESSENTIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ESSENTIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ESSENTIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ESSENTIEL.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Villefranche-sur-Saône
- SCI DUCA69400 Villefranche-sur-Saone
- SCI 40 A 110 RUE RICHETTA69400 Villefranche-sur-Saone
- 135 BOIRON69400 Villefranche-sur-Saône
- GRAND ANGLE69400 Villefranche-sur-Saone
- GREEN EDGE69400 Villefranche-sur-Saone
- LES CLAIRIERES69400 Villefranche-sur-Saone
- PASSAGE LACOTE69400 Villefranche-sur-Saone
- SNC VIZ69400 Villefranche-sur-Saône
- SNC DES JOUJOUX69400 Villefranche-sur-Saône
- SNC ARVINE69400 Villefranche-sur-Saone
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Supports juridiques de programmes à Villefranche-sur-Saône
Entreprises du même secteur à Villefranche-sur-Saône
Entreprises à Villefranche-sur-Saône
Toutes les entreprises à Villefranche-sur-Saône
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
