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SCI DUCA

Active
Siren338 530 447Société civile69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 19 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DUCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 530 447. Elle est domiciliée 79 rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DURET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DUCA

Dénomination
SCI DUCA
SIREN
338 530 447
SIRET (siège)
338 530 447 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92338530447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 530 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 septembre 1986
Siège social
79 RUE MONTESQUIEU, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DUCA

Acquisition, administration, gestion ou vente de biens immobiliers batis ou non batis

Finances de SCI DUCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCA

PD

PIERRE DURET

Liquidateur

Depuis la création (19 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DUCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    338 530 447 00014 · ouvert le 19 septembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DUCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DUCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUCA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI DUCA

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCA ?

Le numéro SIREN de SCI DUCA est 338 530 447. Le SIRET de son siège social est 338 530 447 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92338530447.

Qui dirige SCI DUCA ?

SCI DUCA est dirigée par PIERRE DURET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DUCA ?

Le siège social de SCI DUCA est situé 79 rue Montesquieu, 69400 Villefranche-sur-Saone.

SCI DUCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DUCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUCA.

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