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L'ETOILE

Active
Siren505 090 779Société civile38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTCréée le 03 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'ETOILE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 090 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 721 av d’Uriage, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CARLE, gérant.

Fiche d'identité de L'ETOILE

Dénomination
L'ETOILE
SIREN
505 090 779
SIRET (siège)
505 090 779 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41505090779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 090 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2008
Siège social
721 AV D’URIAGE, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ETOILE

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation de tous biens immobiliers, propriété et gestion de tous portefeuilles.

Finances de L'ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ETOILE

PC

PATRICK CARLE

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

SJ

SOPHIE JACOB

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de L'ETOILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif

    505 090 779 00016 · ouvert le 31 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ETOILE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de L'ETOILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'ETOILE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ETOILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-31

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2008

Questions fréquentes sur L'ETOILE

Quel est le numéro SIREN de L'ETOILE ?

Le numéro SIREN de L'ETOILE est 505 090 779. Le SIRET de son siège social est 505 090 779 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41505090779.

Qui dirige L'ETOILE ?

L'ETOILE est dirigée par PATRICK CARLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ETOILE ?

Le siège social de L'ETOILE est situé 721 av d’Uriage, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

L'ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETOILE.

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