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L'ETOURNEAU

Active
Siren494 623 952SCI26500 BOURG-LES-VALENCECréée le 13 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 623 952, L'ETOURNEAU est une SCI créée le 13 avril 2007. Elle est domiciliée 99 av de Lyon Parc du Geai, 26500 Bourg-les-Valence. L'ETOURNEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC HUGUENIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de L'ETOURNEAU

Dénomination
L'ETOURNEAU
SIREN
494 623 952
SIRET (siège)
494 623 952 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12494623952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 623 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 avril 2007
Siège social
99 AV DE LYON PARC DU GEAI, 26500, BOURG-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'ETOURNEAU

Acquisition d'immeuble, administration et exploitation par bail

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Finances de L'ETOURNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'ETOURNEAU

FH

FREDERIC HUGUENIN

Autre

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

MJ

MARIE-PASCALE JAMES

Autre

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

Établissements de L'ETOURNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26500 BOURG-LES-VALENCESiègeActif

    494 623 952 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ETOURNEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Conformité de L'ETOURNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ETOURNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ETOURNEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ETOURNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'ETOURNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Questions fréquentes sur L'ETOURNEAU

Quel est le numéro SIREN de L'ETOURNEAU ?

Le numéro SIREN de L'ETOURNEAU est 494 623 952. Le SIRET de son siège social est 494 623 952 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494623952.

Qui dirige L'ETOURNEAU ?

L'ETOURNEAU est dirigée par FREDERIC HUGUENIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ETOURNEAU ?

Le siège social de L'ETOURNEAU est situé 99 av de Lyon Parc du Geai, 26500 Bourg-les-Valence.

L'ETOURNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ETOURNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ETOURNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ETOURNEAU.