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L EVASION

Active
Siren403 720 923549907430 SAVASCréée le 16 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

L EVASION est une 5499 immatriculée le 16 février 1996 sous le numéro SIREN 403 720 923. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grands Pres, 07430 Savas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 923H.

Fiche d'identité de L EVASION

Dénomination
L EVASION
SIREN
403 720 923
SIRET (siège)
403 720 923 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23403720923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 720 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
923H
Date de création
16 février 1996
Siège social
LES GRANDS PRES, 07430, SAVAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L EVASION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L EVASION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L EVASION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07430 SAVASSiègeFermé

    403 720 923 00016 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 923H

Documents juridiques de L EVASION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de L EVASION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L EVASION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L EVASION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L EVASION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L EVASION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L EVASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L EVASION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1996

Questions fréquentes sur L EVASION

Quel est le numéro SIREN de L EVASION ?

Le numéro SIREN de L EVASION est 403 720 923. Le SIRET de son siège social est 403 720 923 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23403720923.

Où se situe le siège social de L EVASION ?

Le siège social de L EVASION est situé Les Grands Pres, 07430 Savas.

L EVASION est-elle toujours en activité ?

Oui, L EVASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L EVASION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L EVASION.

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