LA NOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA NOVA est une SARL immatriculée le 1er novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 579 396. Son siège social est situé Goumare, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Son activité principale relève du code NAF 923H.
Fiche d'identité de LA NOVA
INSEE- Dénomination
- LA NOVA
- SIREN
- 393 579 396
- SIRET (siège)
- 393 579 396 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74393579396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 579 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 01 novembre 1993
- Siège social
- GOUMARE, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA NOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA NOVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeFermé
393 579 396 00010 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 923H
Documents juridiques de LA NOVA
INPIComptes annuels de LA NOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOVA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-20.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA NOVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1993
Questions fréquentes sur LA NOVA
Quel est le numéro SIREN de LA NOVA ?
Le numéro SIREN de LA NOVA est 393 579 396. Le SIRET de son siège social est 393 579 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74393579396.
Où se situe le siège social de LA NOVA ?
Le siège social de LA NOVA est situé Goumare, 07700 Bourg-Saint-Andeol.
LA NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOVA.