SNC LA CLEDE
ActiveSNC LA CLEDE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 049 614. Elle est domiciliée Rte Nationale 86, 07130 Soyons. Son activité principale relève du code NAF 923H.
Fiche d'identité de SNC LA CLEDE
INSEE- Dénomination
- SNC LA CLEDE
- SIREN
- 401 049 614
- SIRET (siège)
- 401 049 614 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42401049614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 049 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 11 mai 1995
- Siège social
- RTE NATIONALE 86, 07130, SOYONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LA CLEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LA CLEDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LA CLEDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07130 SOYONSSiègeFermé
401 049 614 00019 · ouvert le 11 mai 1995 · NAF 923H
Documents juridiques de SNC LA CLEDE
INPIConformité de SNC LA CLEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LA CLEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LA CLEDE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/55939
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17/00685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LA CLEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LA CLEDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1995
Questions fréquentes sur SNC LA CLEDE
Quel est le numéro SIREN de SNC LA CLEDE ?
Le numéro SIREN de SNC LA CLEDE est 401 049 614. Le SIRET de son siège social est 401 049 614 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42401049614.
Où se situe le siège social de SNC LA CLEDE ?
Le siège social de SNC LA CLEDE est situé Rte Nationale 86, 07130 Soyons.
SNC LA CLEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LA CLEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LA CLEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LA CLEDE.
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