L'EVIDENCE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 067 830, L'EVIDENCE est une SNC créée le 21 juillet 2025. Elle est domiciliée 1 BD de la Bayounette, 83640 Plan-d'Aups-Sainte-Baume. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par Brice HATTON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de L'EVIDENCE
INSEE- Dénomination
- L'EVIDENCE
- SIREN
- 989 067 830
- SIRET (siège)
- 989 067 830 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR80989067830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 067 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2026
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 21 juillet 2025
- Siège social
- 1 BD de la Bayounette, 83640, Plan-d'Aups-Sainte-Baume
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'EVIDENCE
RESTAURANT BAR, DEBIT DE BOISSONS, DEBIT DE TABAC, PMU, FRANCAISE DES JEUX, BIMBELOTERIE, ARTICLES POUR FUMEURS, CONFISERIES, EXPLOITATION D'APPAREILS AUTOMATIQUES
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Finances de L'EVIDENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'EVIDENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an
Établissements de L'EVIDENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83640 Plan-d'Aups-Sainte-BaumeSiègeActif
989 067 830 00020 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 5610A
- 83640 Plan-d'Aups-Sainte-BaumeFermé
989 067 830 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de L'EVIDENCE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de L'EVIDENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EVIDENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EVIDENCE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG08550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026RG04342
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Décision du 07 août 2026 · N° 2025RG04480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025F00842
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025P01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00001
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01943
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00331
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/08868
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025005688
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024013690
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'EVIDENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'EVIDENCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Début d'activité : 2025-10-06
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-07-21
- création
Date d'effet : 21 juillet 2025
Questions fréquentes sur L'EVIDENCE
Quel est le numéro SIREN de L'EVIDENCE ?
Le numéro SIREN de L'EVIDENCE est 989 067 830. Le SIRET de son siège social est 989 067 830 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80989067830.
Qui dirige L'EVIDENCE ?
L'EVIDENCE est dirigée par Brice HATTON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'EVIDENCE ?
Le siège social de L'EVIDENCE est situé 1 BD de la Bayounette, 83640 Plan-d'Aups-Sainte-Baume.
L'EVIDENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'EVIDENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'EVIDENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EVIDENCE.
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