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L'HAUTIL

Active
Siren881 765 887SCI95280 JOUY-LE-MOUTIERCréée le 20 février 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

L'HAUTIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2020, identifiée par le SIREN 881 765 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Anita Conti Lot G, 95280 Jouy-le-Moutier. L'HAUTIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MOULOUD BEZZOUH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'HAUTIL

Dénomination
L'HAUTIL
SIREN
881 765 887
SIRET (siège)
881 765 887 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03881765887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 765 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 2020
Siège social
13 RUE ANITA CONTI LOT G, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'HAUTIL

Location et acquisition de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de L'HAUTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'HAUTIL

MB

MOULOUD BEZZOUH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans

BD

BRUNO DELPLANQUE

Autre

Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans

JT

JEROME TOURNIER

Autre

Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans

Établissements de L'HAUTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeActif

    881 765 887 00016 · ouvert le 22 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'HAUTIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Conformité de L'HAUTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'HAUTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'HAUTIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00413

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'HAUTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'HAUTIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-20 · Début d'activité : 2020-01-22

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2020

Questions fréquentes sur L'HAUTIL

Quel est le numéro SIREN de L'HAUTIL ?

Le numéro SIREN de L'HAUTIL est 881 765 887. Le SIRET de son siège social est 881 765 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03881765887.

Qui dirige L'HAUTIL ?

L'HAUTIL est dirigée par MOULOUD BEZZOUH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'HAUTIL ?

Le siège social de L'HAUTIL est situé 13 rue Anita Conti Lot G, 95280 Jouy-le-Moutier.

L'HAUTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'HAUTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'HAUTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'HAUTIL.