L'HAUTIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
L'HAUTIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2020, identifiée par le SIREN 881 765 887. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Anita Conti Lot G, 95280 Jouy-le-Moutier. L'HAUTIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MOULOUD BEZZOUH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'HAUTIL
INSEE- Dénomination
- L'HAUTIL
- SIREN
- 881 765 887
- SIRET (siège)
- 881 765 887 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03881765887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 765 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2020
- Siège social
- 13 RUE ANITA CONTI LOT G, 95280, JOUY-LE-MOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'HAUTIL
Location et acquisition de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de L'HAUTIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'HAUTIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2020) · 6 ans
Établissements de L'HAUTIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95280 JOUY-LE-MOUTIERSiègeActif
881 765 887 00016 · ouvert le 22 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'HAUTIL
INPIConformité de L'HAUTIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'HAUTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'HAUTIL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'HAUTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'HAUTIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-20 · Début d'activité : 2020-01-22
- création
Date d'effet : 20 février 2020
Questions fréquentes sur L'HAUTIL
Quel est le numéro SIREN de L'HAUTIL ?
Le numéro SIREN de L'HAUTIL est 881 765 887. Le SIRET de son siège social est 881 765 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03881765887.
Qui dirige L'HAUTIL ?
L'HAUTIL est dirigée par MOULOUD BEZZOUH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'HAUTIL ?
Le siège social de L'HAUTIL est situé 13 rue Anita Conti Lot G, 95280 Jouy-le-Moutier.
L'HAUTIL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'HAUTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'HAUTIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'HAUTIL.
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