L'HUBAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'HUBAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 449 332. Elle est domiciliée Qua Ste Anne, 83780 Flayosc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE CHABUEL, gérant.
Fiche d'identité de L'HUBAC
INSEE- Dénomination
- L'HUBAC
- SIREN
- 404 449 332
- SIRET (siège)
- 404 449 332 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34404449332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 449 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 mars 1996
- Siège social
- QUA STE ANNE, 83780, FLAYOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'HUBAC
La propriété la gestion l'administration la location l'exploitation la mise en valeur de biens et droits immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par acquisition construction échange apport ou autre La propriété la gestion l'administration la location l'exploitation la mise en valeur de biens et droits . la mise à disposition aux associés des biens appartenant à la société Immobiliers dont elle peut devenir propriétaire par Acquisition construction échange apport ou autre la mise à disposition a ses associés de tous biens et droits immobiliers dont elle devient propriétaire
Finances de L'HUBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'HUBAC
INSEEÉtablissements de L'HUBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83780 FLAYOSCSiègeActif
404 449 332 00018 · ouvert le 28 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de L'HUBAC
INPIComptes annuels de L'HUBAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'HUBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'HUBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'HUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'HUBAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/06006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/12581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2010 · N° 08-44.181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'HUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'HUBAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 29 mars 1996
Questions fréquentes sur L'HUBAC
Quel est le numéro SIREN de L'HUBAC ?
Le numéro SIREN de L'HUBAC est 404 449 332. Le SIRET de son siège social est 404 449 332 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34404449332.
Qui dirige L'HUBAC ?
L'HUBAC est dirigée par NICOLE CHABUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'HUBAC ?
Le siège social de L'HUBAC est situé Qua Ste Anne, 83780 Flayosc.
L'HUBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, L'HUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'HUBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'HUBAC.
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