L'INCUDINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 087 273, L'INCUDINE est une société civile créée le 26 janvier 2009. Son siège social est situé 2 rue de France, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'INCUDINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC COMITI, gérant.
Fiche d'identité de L'INCUDINE
INSEE- Dénomination
- L'INCUDINE
- SIREN
- 510 087 273
- SIRET (siège)
- 510 087 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16510087273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 087 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2009
- Siège social
- 2 RUE DE FRANCE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'INCUDINE
L'acquisition, la détention de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, la vente ces mêmes biens pour autant toutefois, qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société. La société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.
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Finances de L'INCUDINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'INCUDINE
INSEEÉtablissements de L'INCUDINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif
510 087 273 00015 · ouvert le 14 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'INCUDINE
INPIConformité de L'INCUDINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INCUDINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'INCUDINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'INCUDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'INCUDINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-14
- création
Date d'effet : 26 janvier 2009
Questions fréquentes sur L'INCUDINE
Quel est le numéro SIREN de L'INCUDINE ?
Le numéro SIREN de L'INCUDINE est 510 087 273. Le SIRET de son siège social est 510 087 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16510087273.
Qui dirige L'INCUDINE ?
L'INCUDINE est dirigée par JEAN-LUC COMITI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'INCUDINE ?
Le siège social de L'INCUDINE est situé 2 rue de France, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
L'INCUDINE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'INCUDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'INCUDINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INCUDINE.
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