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L'INCUDINE

Active
Siren510 087 273Société civile31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNECréée le 26 janvier 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 087 273, L'INCUDINE est une société civile créée le 26 janvier 2009. Son siège social est situé 2 rue de France, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'INCUDINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC COMITI, gérant.

Fiche d'identité de L'INCUDINE

Dénomination
L'INCUDINE
SIREN
510 087 273
SIRET (siège)
510 087 273 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16510087273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 087 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 2009
Siège social
2 RUE DE FRANCE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'INCUDINE

L'acquisition, la détention de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite, la vente ces mêmes biens pour autant toutefois, qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société. La société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société.

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Finances de L'INCUDINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'INCUDINE

SA

SYLVIE ARNAUD

Autre

Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans

JC

JEAN-LUC COMITI

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de L'INCUDINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeActif

    510 087 273 00015 · ouvert le 14 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'INCUDINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Conformité de L'INCUDINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INCUDINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'INCUDINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INCUDINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'INCUDINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-14

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2009

Questions fréquentes sur L'INCUDINE

Quel est le numéro SIREN de L'INCUDINE ?

Le numéro SIREN de L'INCUDINE est 510 087 273. Le SIRET de son siège social est 510 087 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16510087273.

Qui dirige L'INCUDINE ?

L'INCUDINE est dirigée par JEAN-LUC COMITI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'INCUDINE ?

Le siège social de L'INCUDINE est situé 2 rue de France, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

L'INCUDINE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INCUDINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INCUDINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'INCUDINE.