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L'INSTITUTION

Active
Siren842 662 835SAS80320 CHAULNESCréée le 28 septembre 2018
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 662 835, L'INSTITUTION est une SAS créée le 28 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 av Aristide Briand, 80320 Chaulnes. Son activité principale relève du code NAF 5610A. STEPHANE BARTKOWIAK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'INSTITUTION

Dénomination
L'INSTITUTION
SIREN
842 662 835
SIRET (siège)
842 662 835 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28842662835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 662 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 septembre 2018
Siège social
78 AV ARISTIDE BRIAND, 80320, CHAULNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'INSTITUTION

Restauration traditionnelle brasserie

Finances de L'INSTITUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INSTITUTION

SB

STEPHANE BARTKOWIAK

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2018) · 8 ans

SB

STEPHANE BARTKOWIAK

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de L'INSTITUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80320 CHAULNESSiègeActif

    842 662 835 00011 · ouvert le 15 mars 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'INSTITUTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de L'INSTITUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INSTITUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INSTITUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'INSTITUTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2026 · publié le 10 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Evolution Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 34 rue Lamartine 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'INSTITUTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INSTITUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INSTITUTION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Evolution Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 34 rue Lamartine 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2018

Questions fréquentes sur L'INSTITUTION

Quel est le numéro SIREN de L'INSTITUTION ?

Le numéro SIREN de L'INSTITUTION est 842 662 835. Le SIRET de son siège social est 842 662 835 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28842662835.

Qui dirige L'INSTITUTION ?

L'INSTITUTION est dirigée par STEPHANE BARTKOWIAK, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'INSTITUTION ?

Le siège social de L'INSTITUTION est situé 78 av Aristide Briand, 80320 Chaulnes.

L'INSTITUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, L'INSTITUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'INSTITUTION est-elle en procédure collective ?

Oui. L'INSTITUTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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