L'INTERNATIONAL DONZEROIS

Active

Siren520 021 098SARL26290 DONZERECréée le 02 janvier 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 021 098, L'INTERNATIONAL DONZEROIS est une SARL créée le 2 janvier 2010. Son siège social est situé rue de l'Enclos, 26290 Donzere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de L'INTERNATIONAL DONZEROIS

INSEE

Dénomination: L'INTERNATIONAL DONZEROIS
SIREN: 520 021 098
SIRET (siège): 520 021 098 00014
N° TVA intracommunautaire: FR84520021098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 021 098
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 02 janvier 2010
Siège social: RUE DE L'ENCLOS, 26290, DONZERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de L'INTERNATIONAL DONZEROIS

Restauration traditionnelle

Finances de L'INTERNATIONAL DONZEROIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'INTERNATIONAL DONZEROIS

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Icham nom d'usage : AARAB Icham AARAB

Gérant · de janvier 2010 à octobre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'INTERNATIONAL DONZEROIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26290 DONZERESiègeActif
520 021 098 00014 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'INTERNATIONAL DONZEROIS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2011

Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

Acte

Dépôt du 04 février 2010

Acte

Comptes annuels de L'INTERNATIONAL DONZEROIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'INTERNATIONAL DONZEROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'INTERNATIONAL DONZEROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'INTERNATIONAL DONZEROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'INTERNATIONAL DONZEROIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'INTERNATIONAL DONZEROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'INTERNATIONAL DONZEROIS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 octobre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
AARAB Icham nom d'usage : AARAB n'est plus gérant. AARAB Mohammed nom d'usage : AARAB devient gérant.
11 mars 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-02

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2010

Questions fréquentes sur L'INTERNATIONAL DONZEROIS

Quel est le numéro SIREN de L'INTERNATIONAL DONZEROIS ?

Le numéro SIREN de L'INTERNATIONAL DONZEROIS est 520 021 098. Le SIRET de son siège social est 520 021 098 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84520021098.

Où se situe le siège social de L'INTERNATIONAL DONZEROIS ?

Le siège social de L'INTERNATIONAL DONZEROIS est situé rue de l'Enclos, 26290 Donzere.