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L'IROISE

Active
Siren798 802 492Société civile35000 RENNESCréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 802 492, L'IROISE est une société civile créée le 27 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Mail Francois Mitterrand, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CAP ACCESSION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'IROISE

Dénomination
L'IROISE
SIREN
798 802 492
SIRET (siège)
798 802 492 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81798802492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 802 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
49 MAIL FRANCOIS MITTERRAND, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'IROISE

Construction, promotion et vente d'ensembles immobiliers

Finances de L'IROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'IROISE

C

CAP ACCESSION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

C

CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de L'IROISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    798 802 492 00024 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 4110D

  • 35000 RENNESFermé

    798 802 492 00016 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de L'IROISE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de L'IROISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'IROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'IROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'IROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'IROISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'IROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'IROISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-26

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur L'IROISE

Quel est le numéro SIREN de L'IROISE ?

Le numéro SIREN de L'IROISE est 798 802 492. Le SIRET de son siège social est 798 802 492 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81798802492.

Qui dirige L'IROISE ?

L'IROISE est dirigée par CAP ACCESSION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'IROISE ?

Le siège social de L'IROISE est situé 49 Mail Francois Mitterrand, 35000 Rennes.

L'IROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, L'IROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'IROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'IROISE.

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