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L ISANCOLINE

Active
Siren482 867 108Société civile30920 CODOGNANCréée le 13 juin 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 867 108, L ISANCOLINE est une société civile créée le 13 juin 2005. Elle est domiciliée 399 Rte Nationale 113, 30920 Codognan. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par ANTHONY BRETON, gérant.

Fiche d'identité de L ISANCOLINE

Dénomination
L ISANCOLINE
SIREN
482 867 108
SIRET (siège)
482 867 108 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38482867108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 867 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 juin 2005
Siège social
399 RTE NATIONALE 113, 30920, CODOGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L ISANCOLINE

Propriété, gestion, acquisition, vente de biens mobiliers et immobiliers (à caractère civil)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L ISANCOLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L ISANCOLINE

AB

ANTHONY BRETON

Gérant

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

IG

ISABELLE GERARD

Gérant

Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans

Établissements de L ISANCOLINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30920 CODOGNANSiègeActif

    482 867 108 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de L ISANCOLINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de L ISANCOLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L ISANCOLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L ISANCOLINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L ISANCOLINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame BRETON Isabelle Reine Michèle Arlette née GERARD RN 113 30920 CODOGNAN (RCS NIMES: 483 301 115) et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L ISANCOLINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L ISANCOLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L ISANCOLINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame BRETON Isabelle Reine Michèle Arlette née GERARD RN 113 30920 CODOGNAN (RCS NIMES: 483 301 115) et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2005

Questions fréquentes sur L ISANCOLINE

Quel est le numéro SIREN de L ISANCOLINE ?

Le numéro SIREN de L ISANCOLINE est 482 867 108. Le SIRET de son siège social est 482 867 108 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38482867108.

Qui dirige L ISANCOLINE ?

L ISANCOLINE est dirigée par ANTHONY BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L ISANCOLINE ?

Le siège social de L ISANCOLINE est situé 399 Rte Nationale 113, 30920 Codognan.

L ISANCOLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, L ISANCOLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L ISANCOLINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L ISANCOLINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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