L OASIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
L OASIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2012, identifiée par le SIREN 539 279 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Liberation, 76730 Bacqueville-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par ANGELIQUE COISPEL, gérant.
Fiche d'identité de L OASIS
INSEE- Dénomination
- L OASIS
- SIREN
- 539 279 083
- SIRET (siège)
- 539 279 083 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63539279083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 279 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 02 février 2012
- Siège social
- 8 RUE DE LA LIBERATION, 76730, BACQUEVILLE-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L OASIS
PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER
Finances de L OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L OASIS
INSEEÉtablissements de L OASIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXSiègeActif
539 279 083 00015 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de L OASIS
INPIComptes annuels de L OASIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L OASIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L OASIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L OASIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 octobre 2018. Clôturée le 04 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2018 · publié le 07 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OASIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L OASIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2018, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Début d'activité : 2012-06-15
- création
Date d'effet : 02 février 2012
Questions fréquentes sur L OASIS
Quel est le numéro SIREN de L OASIS ?
Le numéro SIREN de L OASIS est 539 279 083. Le SIRET de son siège social est 539 279 083 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63539279083.
Qui dirige L OASIS ?
L OASIS est dirigée par ANGELIQUE COISPEL, gérant.
Où se situe le siège social de L OASIS ?
Le siège social de L OASIS est situé 8 rue de la Liberation, 76730 Bacqueville-en-Caux.
L OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, L OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L OASIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L OASIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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