L'OCEANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 455 825, L'OCEANE est une SCI créée le 19 août 1997. Elle est domiciliée 29 rue du Village, 78930 Auffreville-Brasseuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC GUERARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'OCEANE
INSEE- Dénomination
- L'OCEANE
- SIREN
- 413 455 825
- SIRET (siège)
- 413 455 825 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66413455825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 455 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 1997
- Siège social
- 29 RUE DU VILLAGE, 78930, AUFFREVILLE-BRASSEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OCEANE
L acquisition de tout bien immobilier bâti ou non bâti l édification de tous immeubles à usage commercial ou industriel
Finances de L'OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OCEANE
INSEEÉtablissements de L'OCEANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78930 AUFFREVILLE-BRASSEUILSiègeActif
413 455 825 00013 · ouvert le 27 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OCEANE
INPIComptes annuels de L'OCEANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OCEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 17/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-41.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OCEANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1997
Questions fréquentes sur L'OCEANE
Quel est le numéro SIREN de L'OCEANE ?
Le numéro SIREN de L'OCEANE est 413 455 825. Le SIRET de son siège social est 413 455 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413455825.
Qui dirige L'OCEANE ?
L'OCEANE est dirigée par JEAN-LUC GUERARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OCEANE ?
Le siège social de L'OCEANE est situé 29 rue du Village, 78930 Auffreville-Brasseuil.
L'OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OCEANE.
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