L OLIVIER
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 379 555, L OLIVIER est une SCI créée le 16 juin 2004. Son siège social est situé 1139 Rte de Frejus Qu le Claou, 83490 Le Muy. L OLIVIER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de L OLIVIER
INSEE- Dénomination
- L OLIVIER
- SIREN
- 478 379 555
- SIRET (siège)
- 478 379 555 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09478379555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 379 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juin 2004
- Siège social
- 1139 RTE DE FREJUS QU LE CLAOU, 83490, LE MUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L OLIVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L OLIVIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de L OLIVIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83490 LE MUYSiègeFermé
478 379 555 00012 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de L OLIVIER
INPIConformité de L OLIVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L OLIVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OLIVIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L OLIVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L OLIVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 16 juin 2004
Questions fréquentes sur L OLIVIER
Quel est le numéro SIREN de L OLIVIER ?
Le numéro SIREN de L OLIVIER est 478 379 555. Le SIRET de son siège social est 478 379 555 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09478379555.
Où se situe le siège social de L OLIVIER ?
Le siège social de L OLIVIER est situé 1139 Rte de Frejus Qu le Claou, 83490 Le Muy.
L OLIVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, L OLIVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L OLIVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L OLIVIER.
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