L'ORANGERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
L'ORANGERIE est une SCI immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 583 141. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Seguin, 30420 Calvisson. L'ORANGERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par KENNETH HAWES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'ORANGERIE
INSEE- Dénomination
- L'ORANGERIE
- SIREN
- 484 583 141
- SIRET (siège)
- 484 583 141 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56484583141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 583 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2005
- Siège social
- RUE SEGUIN, 30420, CALVISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'ORANGERIE
Gestion immobilière
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Finances de L'ORANGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'ORANGERIE
INSEEÉtablissements de L'ORANGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30420 CALVISSONSiègeActif
484 583 141 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'ORANGERIE
INPIConformité de L'ORANGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORANGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'ORANGERIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 23/10720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'ORANGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'ORANGERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2005
Questions fréquentes sur L'ORANGERIE
Quel est le numéro SIREN de L'ORANGERIE ?
Le numéro SIREN de L'ORANGERIE est 484 583 141. Le SIRET de son siège social est 484 583 141 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56484583141.
Qui dirige L'ORANGERIE ?
L'ORANGERIE est dirigée par KENNETH HAWES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'ORANGERIE ?
Le siège social de L'ORANGERIE est situé rue Seguin, 30420 Calvisson.
L'ORANGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, L'ORANGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'ORANGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORANGERIE.
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