L'OREE DU BOIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
L'OREE DU BOIS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 924 399. Elle est domiciliée 20 av de l'Europe Lieudit le Bois Randenais, 03700 Brugheas. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par LAURENCE DESCAMPS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de L'OREE DU BOIS
INSEE- Dénomination
- L'OREE DU BOIS
- SIREN
- 851 924 399
- SIRET (siège)
- 851 924 399 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40851924399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 924 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 27 juin 2019
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 20 AV DE L'EUROPE LIEUDIT LE BOIS RANDENAIS, 03700, BRUGHEAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OREE DU BOIS
L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, restaurant, jeux et location de chambres meublées, auquel est associé la gérance d'un, débit de tabac
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Finances de L'OREE DU BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OREE DU BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans
Établissements de L'OREE DU BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03700 BRUGHEASSiègeActif
851 924 399 00013 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'OREE DU BOIS
INPIConformité de L'OREE DU BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OREE DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OREE DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/09357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 20/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2025 · N° 17/00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/04032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/05020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/01182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 19-25.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2002 · N° 01-60.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 00-13.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2000 · N° 98-43.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-40.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 96-19.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OREE DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OREE DU BOIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2019
Aides publiques de L'OREE DU BOIS
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à L'OREE DU BOIS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur L'OREE DU BOIS
Quel est le numéro SIREN de L'OREE DU BOIS ?
Le numéro SIREN de L'OREE DU BOIS est 851 924 399. Le SIRET de son siège social est 851 924 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40851924399.
Qui dirige L'OREE DU BOIS ?
L'OREE DU BOIS est dirigée par LAURENCE DESCAMPS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OREE DU BOIS ?
Le siège social de L'OREE DU BOIS est situé 20 av de l'Europe Lieudit le Bois Randenais, 03700 Brugheas.
L'OREE DU BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OREE DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OREE DU BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OREE DU BOIS.
Combien de salariés compte L'OREE DU BOIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, L'OREE DU BOIS emploie 1 ou 2 salariés.
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