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L'ORMIERE12

Active
Siren520 513 110SCI31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERECréée le 19 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

L'ORMIERE12 est une SCI immatriculée le 19 avril 2011 sous le numéro SIREN 520 513 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 475 zone d'Activites de l'Ormiere, 31380 Montastruc-la-Conseillere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROLAND ARRAZAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de L'ORMIERE12

Dénomination
L'ORMIERE12
SIREN
520 513 110
SIRET (siège)
520 513 110 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71520513110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 513 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2011
Siège social
475 ZONE D'ACTIVITES DE L'ORMIERE, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'ORMIERE12

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de L'ORMIERE12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'ORMIERE12

RA

ROLAND ARRAZAT

Autre

Depuis la création (19 avril 2011) · 15 ans

SA

SOPHIE ARRAZAT

Autre

Depuis la création (19 avril 2011) · 15 ans

Établissements de L'ORMIERE12

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif

    520 513 110 00020 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6820B

  • 32130 SAMATANFermé

    520 513 110 00012 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'ORMIERE12

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de L'ORMIERE12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'ORMIERE12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'ORMIERE12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'ORMIERE12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'ORMIERE12 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'ORMIERE12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'ORMIERE12

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-24 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2011

Questions fréquentes sur L'ORMIERE12

Quel est le numéro SIREN de L'ORMIERE12 ?

Le numéro SIREN de L'ORMIERE12 est 520 513 110. Le SIRET de son siège social est 520 513 110 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71520513110.

Qui dirige L'ORMIERE12 ?

L'ORMIERE12 est dirigée par ROLAND ARRAZAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'ORMIERE12 ?

Le siège social de L'ORMIERE12 est situé 475 zone d'Activites de l'Ormiere, 31380 Montastruc-la-Conseillere.

L'ORMIERE12 est-elle toujours en activité ?

Oui, L'ORMIERE12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'ORMIERE12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'ORMIERE12.

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