L'OSTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
L'OSTAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 775 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av de l'Hotel de Ville, 11240 Belveze-du-Razes. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par magali MARTINEZ, gérant.
Fiche d'identité de L'OSTAL
INSEE- Dénomination
- L'OSTAL
- SIREN
- 920 775 707
- SIRET (siège)
- 920 775 707 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30920775707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 775 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 octobre 2022
- Siège social
- 43 AV DE L'HOTEL DE VILLE, 11240, BELVEZE-DU-RAZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OSTAL
Restauration traditionnelle, vente à emporter et exploitation d'une licence 3
Finances de L'OSTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OSTAL
INSEEÉtablissements de L'OSTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11240 BELVEZE-DU-RAZESSiègeActif
920 775 707 00010 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'OSTAL
INPIComptes annuels de L'OSTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OSTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OSTAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025R00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01264
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/03799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OSTAL
BODACCQuestions fréquentes sur L'OSTAL
Quel est le numéro SIREN de L'OSTAL ?
Le numéro SIREN de L'OSTAL est 920 775 707. Le SIRET de son siège social est 920 775 707 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30920775707.
Qui dirige L'OSTAL ?
L'OSTAL est dirigée par magali MARTINEZ, gérant.
Où se situe le siège social de L'OSTAL ?
Le siège social de L'OSTAL est situé 43 av de l'Hotel de Ville, 11240 Belveze-du-Razes.
L'OSTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OSTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OSTAL.
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