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L'OURS

Active
Siren750 233 116Société civile83570 COTIGNACCréée le 14 mars 2012

0121Z · Culture de la vigne

Redressement judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
43,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 233 116, L'OURS est une société civile créée le 14 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Clos de Ruou Domaine Clos de l'Ours, 83570 Cotignac. L'OURS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par FABIENNE KIESER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OURS

Dénomination
L'OURS
SIREN
750 233 116
SIRET (siège)
750 233 116 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18750233116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 233 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
43 440 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
14 mars 2012
Siège social
LD CLOS DE RUOU DOMAINE CLOS DE L'OURS, 83570, COTIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OURS

l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation

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Finances de L'OURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OURS

FK

FABIENNE KIESER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

MICHEL BROTONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2012) · 14 ans

B

BROTS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FB

Fabien Denis BROTONS

Gérant · de novembre 2020 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'OURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83570 COTIGNACSiègeActif

    750 233 116 00011 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de L'OURS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2012

  • Acte

Conformité de L'OURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2014. Clôturée le 24 septembre 2025.

7 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 septembre 2025 · publié le 25 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 13/10583

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 30 avril 2025 · publié le 04 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04433

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 20 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10583

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2015 · publié le 31 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 15 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OURS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-09-24 · Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 13/10583

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2025-04-30 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04433

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTONS Fabienne, Antoinette

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-20 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10583

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROTONS Fabienne, Antoinette ; Gérant : BROTONS Fabien Denis

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; l'état des créances complémentaires a été déposé au greffe du tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Draguignan (Var)

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestation seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges CISSON, 83300 Draguignan

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-14 · Début d'activité : 2012-03-12

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2012

Questions fréquentes sur L'OURS

Quel est le numéro SIREN de L'OURS ?

Le numéro SIREN de L'OURS est 750 233 116. Le SIRET de son siège social est 750 233 116 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18750233116.

Qui dirige L'OURS ?

L'OURS est dirigée par FABIENNE KIESER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OURS ?

Le siège social de L'OURS est situé Ld Clos de Ruou Domaine Clos de l'Ours, 83570 Cotignac.

L'OURS est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OURS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2025.

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