L'OURS DANSANT
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 3,0 k€
L'OURS DANSANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2014, identifiée par le SIREN 800 331 019. Elle est domiciliée Rte Departementale 6015 Angle rue du Pis Aller N 1, 27600 Fontaine-Bellenger. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par AGNES SZCZACHOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'OURS DANSANT
INSEE- Dénomination
- L'OURS DANSANT
- SIREN
- 800 331 019
- SIRET (siège)
- 800 331 019 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84800331019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 331 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 14 février 2014
- Siège social
- RTE DEPARTEMENTALE 6015 ANGLE RUE DU PIS ALLER N 1, 27600, FONTAINE-BELLENGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de L'OURS DANSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OURS DANSANT
INSEEÉtablissements de L'OURS DANSANT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27600 FONTAINE-BELLENGERSiègeFermé
800 331 019 00011 · ouvert le 25 mars 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de L'OURS DANSANT
INPIConformité de L'OURS DANSANT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OURS DANSANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2015. Clôturée le 14 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2018 · publié le 23 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Agnès SZCZACHOR pour une durée de 05 ans.
Jugement du 04 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OURS DANSANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OURS DANSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OURS DANSANT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-01-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Agnès SZCZACHOR pour une durée de 05 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Début d'activité : 2014-03-25
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Début d'activité : 2014-03-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 14 février 2014
Questions fréquentes sur L'OURS DANSANT
Quel est le numéro SIREN de L'OURS DANSANT ?
Le numéro SIREN de L'OURS DANSANT est 800 331 019. Le SIRET de son siège social est 800 331 019 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84800331019.
Qui dirige L'OURS DANSANT ?
L'OURS DANSANT est dirigée par AGNES SZCZACHOR, gérant.
Où se situe le siège social de L'OURS DANSANT ?
Le siège social de L'OURS DANSANT est situé Rte Departementale 6015 Angle rue du Pis Aller N 1, 27600 Fontaine-Bellenger.
L'OURS DANSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OURS DANSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OURS DANSANT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OURS DANSANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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