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L'OUSTAL

Active
Siren409 558 848SCI30420 CALVISSONCréée le 04 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

L'OUSTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 558 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de la Tranchee, 30420 Calvisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN QUISSAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTAL

Dénomination
L'OUSTAL
SIREN
409 558 848
SIRET (siège)
409 558 848 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60409558848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 558 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1996
Siège social
40 RUE DE LA TRANCHEE, 30420, CALVISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAL

ACQUISITION IMMOBILIERE

Finances de L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAL

AQ

ALAIN QUISSAC

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1996) · 30 ans

Établissements de L'OUSTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30420 CALVISSONSiègeActif

    409 558 848 00019 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1996

Questions fréquentes sur L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 409 558 848. Le SIRET de son siège social est 409 558 848 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60409558848.

Qui dirige L'OUSTAL ?

L'OUSTAL est dirigée par ALAIN QUISSAC, gérant.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?

Le siège social de L'OUSTAL est situé 40 rue de la Tranchee, 30420 Calvisson.

L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL.

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