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L'OUSTAL

Active
Siren421 303 579SARL46330 ST CIRQ LAPOPIECréée le 12 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 303 579, L'OUSTAL est une SARL créée le 12 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 46330 St Cirq Lapopie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de L'OUSTAL

Dénomination
L'OUSTAL
SIREN
421 303 579
SIRET (siège)
421 303 579 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70421303579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 303 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 juin 2001
Siège social
LE BOURG, 46330, ST CIRQ LAPOPIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de L'OUSTAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 46330 ST CIRQ LAPOPIESiègeFermé

    421 303 579 00013 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 5610A

  • 46330 SAINT-CIRQ-LAPOPIEFermé

    421 303 579 00021 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 522P

Documents juridiques de L'OUSTAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mai 2011. Clôturée le 13 mai 2013 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2011, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2011, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2001

Questions fréquentes sur L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 421 303 579. Le SIRET de son siège social est 421 303 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70421303579.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?

Le siège social de L'OUSTAL est situé Le Bourg, 46330 St Cirq Lapopie.

L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OUSTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2013 pour extinction du passif.

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