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L'OUSTAL

Active
Siren539 785 352SARL12150 Séverac-le-châteauCréée le 14 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 785 352, L'OUSTAL est une SARL créée le 14 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 AV 35 - 37 avenue de Paris 35-37, 12150 Séverac-le-château. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. JACQUELINE BADOC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTAL

Dénomination
L'OUSTAL
SIREN
539 785 352
SIRET (siège)
539 785 352 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44539785352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 785 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 février 2012
Siège social
35 AV 35 - 37 avenue de Paris 35-37, 12150, Séverac-le-château
Établissements
1
Statut
Active

Finances de L'OUSTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAL

JB

JACQUELINE BADOC

Gérant

Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans

Établissements de L'OUSTAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12150 Séverac-le-châteauSiègeFermé

    539 785 352 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'OUSTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OUSTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2014. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 21 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marion Luc 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L'OUSTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marion Luc 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-14

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2012

Questions fréquentes sur L'OUSTAL

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAL ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAL est 539 785 352. Le SIRET de son siège social est 539 785 352 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44539785352.

Qui dirige L'OUSTAL ?

L'OUSTAL est dirigée par JACQUELINE BADOC, gérant.

Où se situe le siège social de L'OUSTAL ?

Le siège social de L'OUSTAL est situé 35 AV 35 - 37 avenue de Paris 35-37, 12150 Séverac-le-château.

L'OUSTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OUSTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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