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L OUSTALET

Active
Siren317 837 185SCI74920 COMBLOUXCréée le 01 février 1980

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,1 k€

L OUSTALET est une SCI immatriculée le 1er février 1980 sous le numéro SIREN 317 837 185. Elle est domiciliée Res du Gros Caillou, 74920 Combloux. L OUSTALET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Ute KONRADT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L OUSTALET

Dénomination
L OUSTALET
SIREN
317 837 185
SIRET (siège)
317 837 185 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15317837185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 837 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 1980
Siège social
RES DU GROS CAILLOU, 74920, COMBLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L OUSTALET

Acquisition et gestion de tout immeuble et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L OUSTALET

PB

PASCAL BONNIN

Autre

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2018

UK

Ute KONRADT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BONNIN

BONNIN Bernard nom d'usage · de juillet 2018 à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74920 COMBLOUXSiègeActif

    317 837 185 00014 · ouvert le 27 novembre 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de L OUSTALET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de L OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L OUSTALET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BONNIN Bernard nom d'usage : BONNIN n'est plus gérant. BONNIN Pascal nom d'usage : BONNIN devient gérant. KONRADT Ute Simone nom d'usage : BONNIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BONNIN Bernard nom d'usage : BONNIN devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    DESCAMPS Suzanne nom d'usage : BONNIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1980

Questions fréquentes sur L OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L OUSTALET est 317 837 185. Le SIRET de son siège social est 317 837 185 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15317837185.

Qui dirige L OUSTALET ?

L OUSTALET est dirigée par Ute KONRADT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L OUSTALET ?

Le siège social de L OUSTALET est situé Res du Gros Caillou, 74920 Combloux.

L OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L OUSTALET.

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