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L'OUSTALET

Active
Siren948 113 949SAS43510 CayresCréée le 23 janvier 2023

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 k€

L'OUSTALET est une SAS immatriculée le 23 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 113 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RTE de séneujols la ville, 43510 Cayres. L'OUSTALET relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Mélanie CAVAGNIS exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
948 113 949
SIRET (siège)
948 113 949 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92948113949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 113 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
23 janvier 2023
Siège social
4 RTE de séneujols la ville, 43510, Cayres
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'OUSTALET

L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration et notamment pizzeria à consommer sur place ou à emporter crêperie glacier et vente d'objets de souvenirs et toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières et immobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

KM

Kévin MORIZET

Liquidateur

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

MC

Mélanie CAVAGNIS

Directeur général

Établissements de L'OUSTALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43510 CayresSiègeActif

    948 113 949 00010 · NAF 7010Z

  • 43510 CAYRESFermé

    948 113 949 00028 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'OUSTALET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTALET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    MORIZET Kévin Pierre René nom d'usage : MORIZET devient liquidateur. CAVAGNIS Mélanie Amandine Line nom d'usage : CAVAGNIS n'est plus directeur général. MORIZET Kévin Pierre René nom d'usage : MORIZET n'est plus président

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Début d'activité : 2023-03-31

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 948 113 949. Le SIRET de son siège social est 948 113 949 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92948113949.

Qui dirige L'OUSTALET ?

L'OUSTALET est dirigée par Mélanie CAVAGNIS, directeur général. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé 4 RTE de séneujols la ville, 43510 Cayres.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.

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