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L'OUSTALET

Active
Siren984 920 983SCI13103 Saint-Étienne-du-GrèsCréée le 26 février 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

L'OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2024, identifiée par le SIREN 984 920 983. Son siège social est situé Mas de la Chapelette, 13103 Saint-Étienne-du-Grès. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Justin CORNILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'OUSTALET

Dénomination
L'OUSTALET
SIREN
984 920 983
SIRET (siège)
984 920 983 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80984920983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 920 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 2024
Siège social
Mas de la Chapelette, 13103, Saint-Étienne-du-Grès
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de L'OUSTALET

L'acquisition, la propriété, la jouissance, la prise à bail, la gestion, la location, la mise à disposition à titre gratuit aux associés et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; La vente et la disposition à des fins patrimoniales des biens faisant partie de l'actif ; La construction, la transformation, l'aménagement, l'entretien, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; Toutes opérations notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, et toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

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Finances de L'OUSTALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTALET

JC

Justin CORNILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans

L

LES CLOS DU MIDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans

Établissements de L'OUSTALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13103 Saint-Étienne-du-GrèsSiègeActif

    984 920 983 00017 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTALET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • Copie des statuts

Conformité de L'OUSTALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-26 · Début d'activité : 2024-02-07

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2024

Questions fréquentes sur L'OUSTALET

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?

Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 984 920 983. Le SIRET de son siège social est 984 920 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80984920983.

Qui dirige L'OUSTALET ?

L'OUSTALET est dirigée par Justin CORNILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?

Le siège social de L'OUSTALET est situé Mas de la Chapelette, 13103 Saint-Étienne-du-Grès.

L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.