L'OUSTALET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
L'OUSTALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2024, identifiée par le SIREN 984 920 983. Son siège social est situé Mas de la Chapelette, 13103 Saint-Étienne-du-Grès. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Justin CORNILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de L'OUSTALET
INSEE- Dénomination
- L'OUSTALET
- SIREN
- 984 920 983
- SIRET (siège)
- 984 920 983 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80984920983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 920 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2024
- Siège social
- Mas de la Chapelette, 13103, Saint-Étienne-du-Grès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de L'OUSTALET
L'acquisition, la propriété, la jouissance, la prise à bail, la gestion, la location, la mise à disposition à titre gratuit aux associés et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; La vente et la disposition à des fins patrimoniales des biens faisant partie de l'actif ; La construction, la transformation, l'aménagement, l'entretien, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; Toutes opérations notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, et toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus indiqué ou à tout autre objet similaire ou connexe, susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de L'OUSTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUSTALET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans
LES CLOS DU MIDI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2024) · 2 ans
Établissements de L'OUSTALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13103 Saint-Étienne-du-GrèsSiègeActif
984 920 983 00017 · ouvert le 07 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OUSTALET
INPIConformité de L'OUSTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTALET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00801
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08905
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01727
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01518
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/03545
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01290
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 96-44.408
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.408
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.163
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-13.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUSTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OUSTALET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-26 · Début d'activité : 2024-02-07
- création
Date d'effet : 26 février 2024
Questions fréquentes sur L'OUSTALET
Quel est le numéro SIREN de L'OUSTALET ?
Le numéro SIREN de L'OUSTALET est 984 920 983. Le SIRET de son siège social est 984 920 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80984920983.
Qui dirige L'OUSTALET ?
L'OUSTALET est dirigée par Justin CORNILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OUSTALET ?
Le siège social de L'OUSTALET est situé Mas de la Chapelette, 13103 Saint-Étienne-du-Grès.
L'OUSTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUSTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUSTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTALET.
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