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L OUSTAOU

Active
Siren447 595 695SCI30470 AIMARGUESCréée le 04 mars 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

L OUSTAOU est une SCI immatriculée le 4 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 595 695. Son siège social est situé Che du Grand Teillen la Vacherie, 30470 Aimargues. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). SEBASTIEN FERRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de L OUSTAOU

Dénomination
L OUSTAOU
SIREN
447 595 695
SIRET (siège)
447 595 695 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92447595695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 595 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mars 2003
Siège social
CHE DU GRAND TEILLEN LA VACHERIE, 30470, AIMARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L OUSTAOU

Acquisition et gestion d'ensemble immobilier.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L OUSTAOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L OUSTAOU

SF

SEBASTIEN FERRIER

Gérant

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

S

SCP VELAZQUEZ

Autre

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

Établissements de L OUSTAOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30470 AIMARGUESSiègeActif

    447 595 695 00019 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de L OUSTAOU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Conformité de L OUSTAOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L OUSTAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L OUSTAOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L OUSTAOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur L OUSTAOU

Quel est le numéro SIREN de L OUSTAOU ?

Le numéro SIREN de L OUSTAOU est 447 595 695. Le SIRET de son siège social est 447 595 695 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92447595695.

Qui dirige L OUSTAOU ?

L OUSTAOU est dirigée par SEBASTIEN FERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L OUSTAOU ?

Le siège social de L OUSTAOU est situé Che du Grand Teillen la Vacherie, 30470 Aimargues.

L OUSTAOU est-elle toujours en activité ?

Oui, L OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L OUSTAOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L OUSTAOU.

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