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SCI CHAVANNES

Active
Siren445 256 860SCI30470 AIMARGUESCréée le 10 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAVANNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2003, identifiée par le SIREN 445 256 860. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas le Petit Bordes, 30470 Aimargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SERGE NATAF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAVANNES

Dénomination
SCI CHAVANNES
SIREN
445 256 860
SIRET (siège)
445 256 860 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82445256860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 256 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 février 2003
Siège social
MAS LE PETIT BORDES, 30470, AIMARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVANNES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport propriete mise en valeur trans formation amenagement administration et location et tous biens et droits immobiliers de tus ceux pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAVANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVANNES

SN

SERGE NATAF

Gérant

Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans

MN

MICHEL NATAF

Autre

Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans

MN

MONIQUE NATAF

Autre

Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans

JN

JOSE NATAF

Gérant

Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans

VN

VICTOR NATAF

Autre

Depuis la création (10 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHAVANNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30470 AIMARGUESSiègeActif

    445 256 860 00013 · ouvert le 30 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAVANNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVANNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVANNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVANNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAVANNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVANNES ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVANNES est 445 256 860. Le SIRET de son siège social est 445 256 860 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82445256860.

Qui dirige SCI CHAVANNES ?

SCI CHAVANNES est dirigée par SERGE NATAF, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVANNES ?

Le siège social de SCI CHAVANNES est situé Mas le Petit Bordes, 30470 Aimargues.

SCI CHAVANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVANNES.

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