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L'OUSTAOU

Active
Siren512 009 937SARL30190 SAINT-CHAPTESCréée le 18 mai 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 009 937, L'OUSTAOU est une SARL créée le 18 mai 2009. Elle est domiciliée 162 av Rene Pasquier, 30190 Saint-Chaptes. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de L'OUSTAOU

Dénomination
L'OUSTAOU
SIREN
512 009 937
SIRET (siège)
512 009 937 00024
N° TVA intracommunautaire
FR00512009937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 009 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 mai 2009
Siège social
162 AV RENE PASQUIER, 30190, SAINT-CHAPTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAOU

Restauration traditionnelle

Finances de L'OUSTAOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'OUSTAOU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de L'OUSTAOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 SAINT-CHAPTESSiègeActif

    512 009 937 00024 · ouvert le 12 avril 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de L'OUSTAOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de L'OUSTAOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'OUSTAOU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L'OUSTAOU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2013. Clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 06 août 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTAOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'OUSTAOU

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 6 août 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2012 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-20

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2009

Questions fréquentes sur L'OUSTAOU

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAOU ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAOU est 512 009 937. Le SIRET de son siège social est 512 009 937 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00512009937.

Où se situe le siège social de L'OUSTAOU ?

Le siège social de L'OUSTAOU est situé 162 av Rene Pasquier, 30190 Saint-Chaptes.

L'OUSTAOU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAOU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L'OUSTAOU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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