L'OUSTAOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
L'OUSTAOU est une SCI immatriculée le 1er août 2022 sous le numéro SIREN 917 962 169. Son siège social est situé 2032 rue Montee de Faudon, 05230 La Batie-Neuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LIONEL ANDRIEU-CLAQUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de L'OUSTAOU
INSEE- Dénomination
- L'OUSTAOU
- SIREN
- 917 962 169
- SIRET (siège)
- 917 962 169 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65917962169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 962 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 2032 RUE MONTEE DE FAUDON, 05230, LA BATIE-NEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de L'OUSTAOU
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de L'OUSTAOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUSTAOU
INSEEÉtablissements de L'OUSTAOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05230 LA BATIE-NEUVESiègeActif
917 962 169 00012 · ouvert le 27 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OUSTAOU
INPIComptes annuels de L'OUSTAOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'OUSTAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de L'OUSTAOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'OUSTAOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 19/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/07045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-14.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/05819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/05715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-17.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 1990 · N° 89-61.525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUSTAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de L'OUSTAOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-27
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur L'OUSTAOU
Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAOU ?
Le numéro SIREN de L'OUSTAOU est 917 962 169. Le SIRET de son siège social est 917 962 169 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65917962169.
Qui dirige L'OUSTAOU ?
L'OUSTAOU est dirigée par LIONEL ANDRIEU-CLAQUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de L'OUSTAOU ?
Le siège social de L'OUSTAOU est situé 2032 rue Montee de Faudon, 05230 La Batie-Neuve.
L'OUSTAOU est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUSTAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUSTAOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAOU.
Entreprises similaires
Même activité à La Batie-Neuve
- SCI P.G.T. CORPORATION05230 La Batie Neuve
- SCI LE 33205230 La Bâtie-Neuve
- KERSOLEI05230 La Batie Neuve
- SCI LA BASTIDE05230 La Batie Neuve
- CLAUDE ET MARIE05230 La Batie Neuve
- SCI LES CHAMPS RONDS05230 La Batie Neuve
- SCI DESSOUS LE NEL05230 La Batie-Neuve
- SCI LE PLANE DORE05230 La Batie-Neuve
- LONI05230 La Batie-Neuve
- AU MOULIN05230 La Batie Neuve
