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L'OUSTAU

Active
Siren410 615 926SCI38120 Saint-ÉgrèveCréée le 21 janvier 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
244 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 615 926, L'OUSTAU est une SCI créée le 21 janvier 1997. Elle est domiciliée 36 RUE 36 Rue de la Monta, 38120 Saint-Égrève. L'OUSTAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LOUIS BENOIT, gérant.

Fiche d'identité de L'OUSTAU

Dénomination
L'OUSTAU
SIREN
410 615 926
SIRET (siège)
410 615 926 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73410615926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 615 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
244 307 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 janvier 1997
Siège social
36 RUE 36 Rue de la Monta, 38120, Saint-Égrève
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAU

Acquisition, propriété, administration et gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, parts d'intérêts et généralement de tous droits quelconques émis par toutes sociétés ; effectuer tous placements et emplois de fonds et valeurs, prendre toutes participations directes ou indirectes dans toutes sociétés , réaliser toutes opérations financières moblières ou immobilières, ou de nature à faciliter son développement, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de L'OUSTAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTAU

SB

SYLVIE BENOIT

Autre

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024

SB

SANDRINE BENOIT

Autre

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024

LB

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L'OUSTAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 Saint-ÉgrèveSiègeActif

    410 615 926 00012 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de L'OUSTAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Conformité de L'OUSTAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BENOIT Louis Henri nom d'usage : BENOIT n'est plus gérant. BENOIT Sandrine Monique Andrée nom d'usage : BENOIT devient gérant. BENOIT Sylvie Marie Lucienne nom d'usage : BENOIT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1997

Questions fréquentes sur L'OUSTAU

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAU ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAU est 410 615 926. Le SIRET de son siège social est 410 615 926 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73410615926.

Qui dirige L'OUSTAU ?

L'OUSTAU est dirigée par LOUIS BENOIT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'OUSTAU ?

Le siège social de L'OUSTAU est situé 36 RUE 36 Rue de la Monta, 38120 Saint-Égrève.

L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAU.