SCI DES BONNAIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 198 k€
SCI DES BONNAIS est une SCI immatriculée le 19 mars 1998 sous le numéro SIREN 415 381 391. Son siège social est situé 2 Rte de Lyon, 38120 Saint-Egreve. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SIMON MOREL, autre.
Fiche d'identité de SCI DES BONNAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES BONNAIS
- SIREN
- 415 381 391
- SIRET (siège)
- 415 381 391 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26415381391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 381 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 488,62 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 mars 1998
- Siège social
- 2 RTE DE LYON, 38120, SAINT-EGREVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES BONNAIS
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, toutes opérations n'affectant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DES BONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES BONNAIS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
PUECH Maurice Louis nom d'usage · de juillet 2026 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES BONNAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38120 SAINT-EGREVESiègeActif
415 381 391 00010 · ouvert le 14 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES BONNAIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES BONNAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES BONNAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DES BONNAIS. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-15.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES BONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES BONNAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI DES BONNAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES BONNAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES BONNAIS est 415 381 391. Le SIRET de son siège social est 415 381 391 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26415381391.
Qui dirige SCI DES BONNAIS ?
SCI DES BONNAIS est dirigée par SIMON MOREL, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES BONNAIS ?
Le siège social de SCI DES BONNAIS est situé 2 Rte de Lyon, 38120 Saint-Egreve.
SCI DES BONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES BONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES BONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES BONNAIS.
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