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L'OUSTAU

Active
Siren519 272 405SCI70000 VESOULCréée le 06 janvier 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

L'OUSTAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 272 405. Son siège social est situé 97 rue Saint Martin, 70000 Vesoul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE LARERE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de L'OUSTAU

Dénomination
L'OUSTAU
SIREN
519 272 405
SIRET (siège)
519 272 405 00027
N° TVA intracommunautaire
FR40519272405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 272 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 janvier 2010
Siège social
97 RUE SAINT MARTIN, 70000, VESOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'OUSTAU

Acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

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Finances de L'OUSTAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de L'OUSTAU

JL

JEAN-PIERRE LARERE

Liquidateur

Depuis la création (06 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de L'OUSTAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    519 272 405 00027 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    519 272 405 00019 · ouvert le 17 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'OUSTAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 11 février 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Conformité de L'OUSTAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de L'OUSTAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Liquidateur : LARERE Jean-Pierre Marie René

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-01-24

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARERE Jean, Pierre

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-06 · Début d'activité : 2009-12-17

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2010

Questions fréquentes sur L'OUSTAU

Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAU ?

Le numéro SIREN de L'OUSTAU est 519 272 405. Le SIRET de son siège social est 519 272 405 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40519272405.

Qui dirige L'OUSTAU ?

L'OUSTAU est dirigée par JEAN-PIERRE LARERE, liquidateur.

Où se situe le siège social de L'OUSTAU ?

Le siège social de L'OUSTAU est situé 97 rue Saint Martin, 70000 Vesoul.

L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?

Oui, L'OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAU.