L'OUSTAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
L'OUSTAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 272 405. Son siège social est situé 97 rue Saint Martin, 70000 Vesoul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE LARERE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de L'OUSTAU
INSEE- Dénomination
- L'OUSTAU
- SIREN
- 519 272 405
- SIRET (siège)
- 519 272 405 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40519272405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 272 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 janvier 2010
- Siège social
- 97 RUE SAINT MARTIN, 70000, VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de L'OUSTAU
Acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de L'OUSTAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de L'OUSTAU
INSEEÉtablissements de L'OUSTAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
519 272 405 00027 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
519 272 405 00019 · ouvert le 17 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de L'OUSTAU
INPIConformité de L'OUSTAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'OUSTAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne L'OUSTAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de L'OUSTAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de L'OUSTAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : LARERE Jean-Pierre Marie René
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculée le 2013-03-04 · Début d'activité : 2013-01-24
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARERE Jean, Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-06 · Début d'activité : 2009-12-17
- création
Date d'effet : 06 janvier 2010
Questions fréquentes sur L'OUSTAU
Quel est le numéro SIREN de L'OUSTAU ?
Le numéro SIREN de L'OUSTAU est 519 272 405. Le SIRET de son siège social est 519 272 405 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40519272405.
Qui dirige L'OUSTAU ?
L'OUSTAU est dirigée par JEAN-PIERRE LARERE, liquidateur.
Où se situe le siège social de L'OUSTAU ?
Le siège social de L'OUSTAU est situé 97 rue Saint Martin, 70000 Vesoul.
L'OUSTAU est-elle toujours en activité ?
Oui, L'OUSTAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
L'OUSTAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'OUSTAU.
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